The Apple Sales & Marketi…urce Library 1999 August/Resource Library August 99.toast/mac/AppleShare IP 6.2 (NFR)/AppleShare IP 6.2 Install/AppleShare Client/Install Client/Install Client.rsrc/TEXT_5004_FranÁais.txt

Text File | 1999-04-21 | 10KB | 54 lines

FRANCAIS

Apple Computer, Inc.
Contrat de Licence Logiciel Client

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL (“LICENCE”) AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON “ACCEPTER”. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTER” VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, NE CLIQUER PAS SUR “ACCEPTER”.

1.    Licence.  Apple Computer, Inc. ou  le cas échéant, sa filiale locale ("Apple") vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le Logiciel Client, la Documentation Client y afférent et les fontes accompagnant la présente Licence, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel Client").  Le Logiciel Client contenu dans l' emballage ainsi que les copies que la présente Licence vous autorise à réaliser sont régis par les termes de la présente Licence.

2.    Utilisations Permises et Limitations. La présente Licence vous autorise à installer et  copier le Logiciel Client  pour l'utiliser sur un nombre illimité d'ordinateurs en relation avec les services du réseau précisés dans votre Documentation Client.   Vous devez reproduire sur toutes les copies du Logiciel Client la mention du droit d'auteur d'Apple, de même que toute autre indication de propriété figurant sur la copie originale du Logiciel Client. Vous ne pouvez pas décompiler, désosser, désassembler, sauf et dans la limite où la loi applicable l'autorise, modifier, louer, prêter le Logiciel Client ou créer des produits dérivés. Toutefois, vous pouvez tranférer les droits qui vous sont concédés par la présente  Licence , sous réserve que vous transferiez la documentation y afférent, la présente Licence et une copie du Logiciel Client  à un tiers qui s'engage à accepter d'être lié par les termes et conditions de la présente Licence et que vous détruisiez toutes les copies du Logiciel Client en votre possession. LE LOGICIEL APPLE  N’EST PAS DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLEAIRES, DE NAVIGATION AERIENNE, DE SYSTEMES DE COMMUNICATION, OU DE CONTROLE DE TRAFFIC AERIEN, DANS LES CAS OU LE DEFAUT DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE GRAVES DOMMAGES À L’ENVIRONNEMNENT.  La présente Licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions.

3.    Garantie des Supports (le cas échéant).  Apple  garantit les disquettes et/ou disque compact sur lesquels le Logiciel Client  est enregistré contre tout vice de matière et de main d'oeuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat, telle que mentionnée sur le double de la facture.  La responsabilité d'Apple  et votre seul recours se limitent au remplacement de disquettes et/ou disque compact non conformes à la garantie limitée d'Apple lorsque ils sont retournés à Apple ou à un représentant autorisé d'Apple avec une copie de la facture. Apple n'aura aucune responsabilité de remplacer une disquette et/ou disque compact endommagés par accident, abus ou mauvaise application.  TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LES DISQUETTES ET/OU DISQUE COMPACT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITEE A UNE DUREE DE QUATRE-VINT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON.  CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES.  VOUS POUVEZ EGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LEGISLATIONS.

La disposition qui suit n'est applicable que pour la France: l' application de la présente garantie ne pourra vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices cachés).

4.    Exclusion de Garantie sur le Logiciel Client.  Vous reconnaissez et admettez expressément que l'utilisation du Logiciel Client est à vos risques et périls.  Le Logiciel Client, la documentation y afférent et les fontes sont fournis "TELS QUELS" sans garantie d'aucune sorte, et APPLE ET LE(S) CONCEDANT(S) D’APPLE  (AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 4 et 5, L’EXPRESSION “APPLE” DESIGNE COLLECTIVEMENT APPLE ET LE(S) CONCEDANT(S) D’APPLE) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL CLIENT CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL CLIENT SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL CLIENT ET DES FONTES SERA CORRIGE.  DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL CLIENT ET DES FONTES OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFERENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITE OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQUEE VERBALEMENT OU PAR ECRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRESENTANTS AUTORISES NE POURRA CREER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE.  SI LE LOGICIEL CLIENT  S’AVERAIT  DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRESENTANT AUTORISE D'APPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, REPARATION OU MODIFICATION NECESSAIRE.  CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.

La disposition suivante n'est applicable que pour la France: les présentes ne pourraient vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices caché), dans la mesure où elle  trouverait à s'appliquer.

5.    Limitation de Responsabilité.  EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES RESULTANT OU RELATIF À LA PRÉSENTE LICENCE.   CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.  La seule responsabilité d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excédera en aucun cas la somme  payée pour la présente Licence du Logiciel Client .

6.    Engagement Relatif aux Exportations.  Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des Etats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des Etats-Unis (ou à tout résident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) à toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministère des Finances des Etats-Unis ou sur le classement "Table of Denial Orders" du Ministère du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

7.    Gouvernement des Etats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel Apple est classé "restricted computer software" tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis sur le Logiciel Apple sont définis par la clause 52.227-19 du FAR.

8.    Loi Applicable et Divisibilité du Contrat.  Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez acquis la licence du Logiciel Client, la présente Licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire,  la présente Licence sera régie par  les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.

9.    Entente Complète.  Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Client et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrit ou verbal, à ce sujet.  Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet à moins d'être stipulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d'Apple.

APPLE COMPUTER, INC.
LISTE DES FILIALES

Pays                                                                                                                                    Filiales

Canada                                                                                                                            Apple Canada Inc.
Afrique du Sud                                                                                            Apple Computer (Proprietary) Limited
Royaume Uni                                                                                                        Apple Computer (UK) Limited
Suède, Norvège, Danemark, Finlande            Apple Computer AB
Suisse                                                                                                                            Apple Computer AG (SA) (Ltd.)
Taiwan                                                                                                                            Apple Computer Asia, Inc.
Pays Bas, Belgique                                                                            Apple Computer Benelux B.V.
Brésil                                                                                                                            Apple Computer Brasil Ltda.
Espagne                                                                                                                        Apple Computer Espana, S.A.
France                                                                                                                            Apple Computer France S.A.R.L.
Autriche                                                                                                                    Apple Computer Gesellschaft m.b.H.
Allemagne                                                                                                                Apple Computer GmbH
Hong Kong                                                                                                                Apple Computer International Ltd
Irlande                                                                                                                        Apple Computer (UK) Limited
Mexique                                                                                                                        Apple Computer Mexico, S.A. de C.V.
Italie                                                                                                                            Apple Computer S.p.A.
Singapour                                                                                                                Apple Computer South Asia Pte Ltd
Japon                                                                                                                                Apple Japan, Inc.
                                                                                                                                                                                                                                          EA0056